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Essentiel

Le groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. Les GIP ont été créés en 1982 pour les seuls besoins du secteur de la recherche. Leur essor, dans de nombreux domaines de l’action publique, notamment l’environnement, la santé et la justice, a montré le succès de cette forme de collaboration. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (dite « loi Warssmann »)  a institué un statut législatif des GIP.

Guide relatif aux GIP

Le guide sur les groupements d'intérêt public (GIP), publié par la direction générale des finances publiques en 2003, a été refondu pour tenir compte du nouveau statut commun de ces groupements issu de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et de ses décrets d'application.

Cette nouvelle version du guide GIP, publiée sous la forme de fiches, est issue d’un travail conjoint du Contrôle général économique et financier (CGEFI), de la direction de la Législation fiscale (DLF), de la direction des Affaires juridiques (DAJ), de la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), de la direction du Budget (DB), du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

 

  • Fiche n° 1 : La création d’un GIP
  • Fiche 2 : Les mentions obligatoires et facultatives de la convention constitutive Coat Insulated Hilfiger Tommy Femme Romy Manteau EqnwxtZfZB[modifié le 10/11/2017]
  • Fiche n° 3 : L’approbation et la publication de la convention constitutive
  • Fiche 4 : Les instances des GIP [Publié le 6/12/2016]
  • Fiche n° 5 : La fiscalité
  • Fiche 6 : La commande publique [Mis à jour du 6/12/2016]Homme Ls Blue Ts navy Manches 7767 Shirt Longues Gang Edwin T SZwqa0ES
  • Fiche 7 : La modification de la convention constitutive et le renouvellement du GIP [Mise à jour du 07/08/2018]
  • Fiche 8 : La dissolution et la liquidation [Mise à jour du 08/02/2018]
  • Fiche 9 : Le personnel soumis à un régime de droit public ou de droit privé [Publié le 6/12/2016]
  • Fiches 10A à 10D : Le régime budgétaire et comptable [Publié le 6/12/2016]
  • Fiche 11 : Le Contrôle économique et financier + arrêté type « contrôle normal » et arrêté type « contrôle allégé » [Mise à jour du 20/03/2017]Droit 23pcjdpa15st00091 Femme Gris Jeans Jeckerson Vêtements
  • Fiche 12 : Le commissaire du gouvernement et les autres contrôles [Mise à jour du 6/12/2016]
  • Tableau comparatif entre les GIP, les GIE et les associations [Mise à jour du 16/03/2017]
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